Maison ou Appartement à vendre : Qui paie quoi ? | Pôle Travaux
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Maison ou Appartement à vendre : Qui paie quoi ?

La vente d’un bien immobilier qu’il soit une maison ou un appartement occasionne des dépenses dont certaines sont à la charge du vendeur et d’autres à la charge de l’acheteur.

Les travaux : qui paie quoi ?

Le vendeur peut décider de vendre un bien « en l’état » ou « à rénover » ou « à finir » en général le prix de vente tient compte du montant des travaux et le vendeur peut vous présenter des devis d’artisans qui le confirment.

Si vous êtes le vendeur, préparez un dossier si vous n’avez pas le temps de faire les travaux, cela accélérera la vente car les biens « avec travaux » font toujours peur aux acheteurs qui voient en eux des gouffres financiers.

Si vous êtes l’acheteur, n’hésitez pas à faire plusieurs visites dont une avec un architecte ou votre artisan afin qu’il vous dise ce qu’il en pense et vous donner un montant approximatif de travaux. Attention, aux travaux « fait maison » qui peuvent être long, et coûteux surtout si vous n’avez pas d’expérience.

Outils travaux

En général, les achats « en l’état », « à rénover » ou « a finir » sont des achats qui peuvent être lucratif. En effet le prix de départ peut s’avérer très intéressant et les modifications peuvent faire de la valeur ajoutée surtout si les travaux de rénovation sont bien menés.

Les travaux de rafraîchissement qui ne touchent ni au bâti, ni à la salubrité des lieux, sont à la charge de l’acheteur.

Afin de vous projeter dans ce genre de projet, n’hésitez pas à faire plusieurs visites.

Qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

L’avis d’imposition des taxes foncières est adressé à l’automne à la personne qui était propriétaire au 1er janvier. Le vendeur en est donc le seul redevable. Toutefois, s’agissant d’un impôt lié au droit de propriété, il est généralement prévu dans l’acte de vente que l’acquéreur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre.

La taxe d’habitation est un impôt personnel. Elle reste due par l’occupant du bien au 1er janvier qui est en général le vendeur. Normalement, aucun prorata ne sera effectué.

Qui paie des dépenses liées à la vente ?

D’une manière générale, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente :

– le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité, bilan énergétique…),

– les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires,

– la fiscalité incombant spécialement au vendeur (si elle est exigible) : plus-value, TVA.

L’acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d’acte appelés communément « frais de notaire » : la rémunération du notaire, les droits d’enregistrement et autres taxes, le coût des pièces et démarches nécessaires pour rédiger l’acte de vente.

Logo notaire

Copropriété : qui paie quoi ?

Concernant les biens en copropriété ou dépendant d’un groupe d’habitation, les honoraires du syndic dus lors de la vente, incombent au vendeur.

L’acquéreur supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente tant au titre des charges de copropriété que des travaux. Il est possible par exemple de prévoir lors de la vente que le vendeur rembourse à l’acquéreur les appels de fonds futurs relatifs aux travaux décidés avant la vente, et que l’acquéreur quant à lui dédommage le vendeur du prorata des charges à compter du jour de la vente jusqu’à la fin du trimestre en cours, ainsi que des avances versées (fond de roulement, fond de réserve…).

À l’occasion d’une vente, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire qui vous éclairera sur la répartition des dépenses.

Un conseil, un avis, n’hésitez à nous contacter.

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