L’assurance dommages-ouvrage, qu’est ce que c’est ?

Vous souhaitez faire construire votre maison, faire d’importantes modifications ou rénovations au sein de votre logement ? Il vous faut impérativement contracter une assurance dommages-ouvrage (DO). Son rôle ? Couvrir les frais de réparation d’un dommage lié à la construction, sans que vous n’ayez à attendre un retour de la justice. Si les professionnels connaissent leurs obligations vis-à-vis de cette police d’assurance, les particuliers semblent ne pas toujours en avoir conscience.

Quelles personnes sont concernées par la DO ?

Doit contracter une police dommages-ouvrage avant le début du chantier toute personne qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage ou mandataire du propriétaire de l’ouvrage et qui fait réaliser des travaux de construction. Sont donc visés le particulier maître d’ouvrage traitant directement avec le constructeur, le mandataire du propriétaire/maître de l’ouvrage, le promoteur immobilier, le vendeur d’immeuble à construire. Et attention, cette assurance n’est pas optionnelle, mais obligatoire !

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Parce que cette assurance vous protège ! En effet, en cas de sinistre sur votre construction, elle vous permet d’obtenir rapidement le paiement des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous n’ayez à attendre les délibérations d’un tribunal sur les responsabilités de chacun. Qui plus est, si vous revendez votre maison dans les 10 ans suivant l’achèvement du chantier, vous serez tenu responsable des éventuels sinistres. Si le nouvel acquéreur vous poursuit, vous devrez payer les réparations !

Quand souscrire à cette assurance ?

Comme précisé un peu avant, le contrat d’assurance doit être signé avant le début des travaux. Alors, anticipez ! Les démarches sont relativement longues, qui plus est, les assureurs sont souvent frileux vis-à-vis de cette assurance. Il est donc conseillé de vous y prendre au moins trois mois avant la date de début de chantier. Si vous ne trouvez personne acceptant de vous couvrir, contactez directement le Bureau Central des Tarifications (BCT).

Pour quels types de dommages cette assurance fonctionne-t-elle ?

Il existe plusieurs sortes de contrats, avec des clauses optionnelles. Cependant, la plupart des contrats permettent de couvrir les problèmes liés à la solidité ou à l’étanchéité du logement. Ils assurent également les vices observés sur la charpente, le gros œuvre, la toiture, les plafonds, le système de canalisation ainsi que des problèmes relevés sur les biens d’équipement type chauffage et engendrant le remplacement d’une partie de l’ouvrage.

Quels sont ceux qu’elle ne prend pas en compte ?

Pour les sinistres ayant lieu au cours des travaux et relevant de l’assurance du professionnel (un incendie par exemple) ou pour le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, la DO n’a aucune influence. Dans ces cas précis, d’autres garanties prennent le relais.

Comment faire jouer l’assurance dommages-ouvrage ?

Si vous relevez un problème pouvant être pris en compte par votre DO, faites immédiatement parvenir un recommandé à votre assureur. En cas de refus de sa part ou s’il vous accorde un montant ne correspondant pas à votre sinistre, vous pouvez faire appel à un expert. L’indemnisation touchée doit vous permettre de remettre à neuf l’ouvrage endommagé et ce, sans franchise.

Les artisans du groupement Pôle Travaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions sur l’assurance dommages-ouvrage.